Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la vente des produits proposés sur le site www.dreamingmyhome.it par Dreaming my Home di Michele Michielotto, entreprise individuelle, Vicolo Terziario 6, 46100 Mantova (MN), N° TVA / P.IVA 02626530204, REA MN-267516, e-mail info@dreamingmyhome.it, PEC (courrier électronique certifié) michele.michielotto@legalmail.it (« Dreaming my Home »).

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client qui achète à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale est un « consommateur » au sens du Code de la consommation italien (Codice del Consumo, décret législatif 206/2005) et bénéficie de toutes les protections que la loi lui reconnaît, que les présentes Conditions ne limitent en aucune manière.

2. Produits et prix

Les prix sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, s'entendent TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués dans la politique d'expédition et affichés avant la confirmation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande ; en cas d'erreur matérielle manifeste sur le prix, Dreaming my Home en informera le client, qui pourra confirmer la commande au prix correct ou l'annuler sans aucun frais.

Les prix publiés sur le site peuvent différer de ceux pratiqués dans les points de vente, car ils se rapportent à des stocks dédiés au commerce électronique.

Les caractéristiques des produits sont celles communiquées par leurs fabricants respectifs. Les images sont fournies à titre illustratif : les couleurs et les finitions peuvent varier légèrement selon l'écran.

Certains produits sont indiqués « sur demande de prix » (trattativa riservata) : leur prix n'est pas publié et ils ne peuvent pas être achetés en ligne. Pour en recevoir une offre, il suffit d'écrire à Dreaming my Home depuis la page Contact.

3. Commandes et conclusion du contrat

La commande envoyée via le site constitue une proposition d'achat. Après l'envoi, le client reçoit un e-mail qui en confirme la réception et en récapitule le contenu. Le contrat est conclu lorsque Dreaming my Home accepte la commande, par la confirmation d'expédition ou par une communication expresse.

Si un produit commandé n'est pas disponible, Dreaming my Home en informera le client dans les meilleurs délais et remboursera intégralement les sommes déjà versées pour ce produit, dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement.

Les commandes payables par virement bancaire dont le paiement n'a pas été reçu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande peuvent être annulées.

Le document fiscal est émis au moment de l'expédition. Le client titulaire d'un numéro de TVA qui souhaite recevoir une facture indique sa raison sociale et son numéro de TVA lors du passage de commande (checkout).

4. Paiements

Les moyens de paiement suivants sont acceptés ; ils sont affichés lors du passage de commande en fonction du pays et du montant de la commande :

• Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express et autres réseaux), Apple Pay et Google Pay, via Shopify Payments. Les données de la carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Dreaming my Home.
• PayPal, y compris avec la formule de paiement en 3 fois sans intérêts, si elle est disponible pour votre compte.
• Klarna, pour le paiement en 3 fois sans intérêts, selon les conditions et le résultat de l'évaluation de Klarna.
• Virement bancaire à l'ordre de Michele Michielotto, Banca Generali, IBAN IT12V0307501603CC8000863004, en indiquant le numéro de commande dans le libellé du virement. La commande est expédiée après réception des fonds.

5. Livraison

Les produits sont normalement expédiés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. Sauf accord contraire, la livraison intervient en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat ; si elle n'intervient pas dans ce délai, le consommateur peut demander à Dreaming my Home d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, si ce délai n'est pas non plus respecté, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Dreaming my Home peut livrer les produits d'une même commande en plusieurs envois, sans frais supplémentaires pour le client.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession.

Au moment de la livraison, nous vous demandons de vérifier que le nombre de colis correspond au document du transporteur et que l'emballage est intact. En cas d'emballage endommagé, acceptez la livraison avec la mention « acceptation sous réserve » (c'est-à-dire en inscrivant des réserves sur le bon de livraison du transporteur) et signalez-le-nous le plus rapidement possible (de préférence dans les 48 heures) à info@dreamingmyhome.it, en joignant quelques photos : cela nous permet d'ouvrir immédiatement le dossier auprès du transporteur. Ces indications servent à traiter rapidement le problème et ne limitent pas vos droits au titre de la garantie.

Si le colis n'est pas retiré dans les 5 jours ouvrables suivant sa mise en instance auprès du transporteur, en raison de l'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée, la commande peut être annulée. Si le client souhaite recevoir à nouveau la marchandise, les frais de retour et de réexpédition sont à sa charge.

6. Droit de rétractation

Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans pénalité et sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il reçoit les produits. Les délais, les modalités et les remboursements sont décrits dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et contient le formulaire type de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes qui achètent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

7. Garantie légale de conformité

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien. Dreaming my Home répond envers le consommateur de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Le consommateur doit dénoncer le défaut dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il l'a découvert, en écrivant à info@dreamingmyhome.it.

En cas de défaut, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, sans frais ; dans les cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Les frais d'expédition nécessaires sont à la charge de Dreaming my Home.

Certains produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale du fabricant, indiquée sur la fiche produit, qui s'ajoute à la garantie légale et ne la remplace pas. Pour cette garantie, le client peut s'adresser au service après-vente du fabricant : Dreaming my Home reste en tout état de cause à sa disposition pour l'aider.

8. Responsabilité

Sauf en cas de dol ou de faute lourde et sous réserve des droits impératifs du consommateur, la responsabilité de Dreaming my Home envers le client ne dépasse pas le prix des produits achetés faisant l'objet de la contestation.

9. Offres et promotions

Les offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et, sauf indication contraire, ne sont pas cumulables entre elles. Les produits en promotion peuvent être fournis dans des emballages promotionnels.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions plus favorables et impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Pour les litiges avec un consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. Pour tous les autres litiges, le Tribunal de Mantoue (Tribunale di Mantova) est exclusivement compétent.